Pour assurer une représentativité des acteurs de la région Bourgogne Franche Comté, la Plateforme ETRe est une Société Coopérative d’intérêt Collectif. Le principe est de permettre aux divers représentants de l’économie du territoire d’intégrer la structure, le capital reste ouvert. Les sociétaires sont regroupés au sein de différents collèges
Les trois collèges de la SCIC ETRe BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, se décomposent de la façon suivante :
Collège des Salariés :
- Ce collège regroupe les salariés liés à la SCIC par un contrat de travail à durée indéterminée.
- Pas de sous-collège.
Collège des Fournisseurs/Clients :
- Ce collège comprend les personnes physiques ou morales (Clients – Fournisseurs) participant aux activités de la SCIC.
- Deux sous-collèges :
- Clients.
- Fournisseurs.
Collège des Personnes Physiques et Morales :
- Ce collège regroupe les personnes physiques ou morales de droit privé ou public montrant un intérêt pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
- Six sous-collèges :
- CPME Territoriales
- Institutionnels
- Monde Associatif
- Partenaires Financiers
- Entreprises / monde économique (consulaires, organisations professionnelles)
- Partenaires / Divers
Les assemblées Générales
Des assembles générales peuvent être ordinaires ou extraordinaire en fonction de l’actualité. Elles regroupent l’ensemble des sociétaires. Chacun a droit de vote dans toutes les assemblées avec une voix. Lors des assemblées générales des associés, les résultats des délibérations sont totalisés par sous-collège de vote auxquels sont appliqués les coefficients définis dans les statuts de la société.
Le conseil d’administration :
La coopérative est administrée par un conseil d’administration composée de 3 à 15 membres au plus. Ils sont élus par l’assemblées générale pour une durée de 4 ans.
Sous réserve de l’existence des sous collèges correspondants, des candidatures reçues et des votes obtenus, pour autant que le nombre des associés le permette, le conseil d’administration sera réparti de la manière suivante :
- Collège des Salariés : 1 Représentant
- Collège des Fournisseurs/Clients : 2 Représentants dont
- 1 Représentant du sous collège Clients
- 1 Représentant du sous collège Fournisseurs
- Collège Personnes Physiques et Morales : 9 Représentants
- 4 Représentants du sous collège CPME
- 1 Représentant du sous collège Partenaires Institutionnels
- 1 Représentant du sous collège Monde Associatif
- 1 Représentant du sous collège Partenaires Financiers
- 4 Représentants du sous collège Entreprises / monde économique
- 1 Représentant du sous collège Divers
Le conseil d’administration actuel a été élue lors de l’assemblée générale constitutive du 28 Avril 2016. Il est présidé par Louis DEROIN représentant la CPME du Territoire de Belfort et composé des membres suivants :
- DEROIN Louis pour la CPME 90 représentant le Collège CPME Territoriales
- REBATEL Jacques pour la société CONFORMANCE représentant le Collège Fournisseurs
- BERNARD Jacky pour la CPME 90 représentant le Collège CPME Territoriales
- FRAICHOT Frédéric pour la CPME 39 représentant le Collège CPME Territoriales
- BENAIS Gilles pour la CCI 90 représentant le Collège Institutionnels
- THOMAS Didier représentant le Collège Divers
- JACQUEMIN Roland pour la société PHILOR représentant le Collège Entreprises – Monde économique
- LEBEAUD Karin pour la société RH-BY-K représentant le Collège Entreprises – Monde économique
- GRENIER Alice pour la société ADOMIS représentant le Collège Entreprises – Monde économique
- MACE Aurore représentant le Collège Divers
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Le conseil dispose des pouvoir lui permettant d’administrer la société conformément à ce qui est défini dans les statuts. Il dispose également des pouvoirs suivants :
- Détermine les orientations de la société
- Décide le mode de direction générale
- Décide s’il le souhaite de la création d’un comité d’étude.
Les comités d’étude :
Ces comités étudient les questions soumises par le conseil d’administration. Ils servent à l’élaboration des actions menées par ETRe.
